Tabac : les préconisations de la Cour des Comptes

Alors que certains candidats à l'élection présidentielle veulent très fortement augmenter le prix du tabac (Monsieur Macron parle d'un paquet à 10 €, source RTL du 03.03.2017), la Cour des Comptes vient de rendre un rapport où elle fait pour l'essentiel trois propositions :

1. Vers une abrogation du statut de préposé des douanes

Tout en reconnaissant l'impérieuse nécessité d'une harmonisation européenne, la Cour des Comptes suggère de réfléchir à de nouveaux modes de distribution du tabac, suggérant implicitement de mettre les débitants de tabac sous la tutelle du Ministère de la Santé et non celle du Budget.

On peut réellement s'interroger sur le pragmatisme de cette suggestion, car le caractère contraignant du mandat de gérance tabac contribue indubitablement à la régularisation d'un marché par ailleurs mis à mal par les circuits parallèles.

2. Vers une suppression des aides publiques

Dans le cadre des différents contrats d'avenir signés avec les buralistes, un certain nombre d'aides publiques ont été mises en places, ceci afin d'aider notamment les plus petits tabacs et les frontaliers, mis à mal par les distorsions de prix d'un pays européen à l'autre, ceci sans oublier le fameux régime de retraite des débitants de tabacs (RAVGDT), financé aux deux tiers par l'Etat.

La Cour des Comptes suggère de revoir et de limiter le nombre et le montant de ces actes.

3. Vers une modulation de la remise tabac

Cette dernière vient d'être augmentée à 7.5% nets dans le cadre du contrat d'avenir signé en novembre dernier et passera d'ici 2020 à 8% net. La Cour des Comptes suggère une modulation pour aider d'avantage les petits débits ou ceux situés en zone frontalière, car elle considère que le système actuel favorise d'avantage les plus gros débitants.

Ces propositions, la Cour des Comptes ne pouvant que formuler des avis, ont été assez fraichement accueillies par les acteurs de la profession et pas uniquement par la confédération des débitants de tabacs, qui regrettent leur absence de réalisme et pointent du doigt le danger de modifier quelque chose qui fonctionne correctement, tandis que le coeur du problème, en tout cas pour ce qui concerne la question des trafics et des marchés parallèles, réside dans l'absence d'harmonisation des pratiques européennes en matière de prix du tabac.

Source : rapport de la Cour des Comptes du 8.02.2017.