TABAC : paquets neutres, reprise des paquets non conformes et dédommagement
C’est le Directeur Général de Logista France qui le dit : le processus de récupération des paquets non-neutres, qui vient de se clôturer au 28/02/2017, s’est bien déroulée et Logista France est en train de contrôler tous les cartons de retour. Et selon Monsieur ARGERON il devrait leur falloir environ trois mois pour tout contrôler, donc les buralistes seraient remboursés des sommes dues avant la fin du mois de mai 2017.
Ce remboursement sera effectué au prix de vente public, moins la remise brute en vigueur en 2016. Toutefois des règles un peu spécifiques et des remboursements moins avantageux seront appliqués sur les paquets non-conformes (au-delà de la notion de paquet neutre), notamment sur les paquets ne comportant pas le pictogramme relatif aux femmes enceintes.
Source : La revue des Tabacs.
Recevez nos news
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité
Le Groupe SECOB traite les données personnelles recueillies afin de
donner suite à votre demande d’inscription à la lettre d’information. La
base légale du traitement est le consentement. Les données personnelles
collectées sont indispensables au suivi de votre demande. Les catégories
de données traitées sont les données renseignées dans le formulaire
ci-dessus, la date d’abonnement et des statistiques liés à notre service
de lettre d’information. Ces données sont destinées à des collaborateurs
du Groupe SECOB, dans la limite de leurs attributions respectives et
uniquement pour la finalité rappelée ci-avant. Vous pouvez à tout moment
utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée
maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec le Groupe
SECOB, sauf conclusion d’un contrat de mission avec le Groupe SECOB.
Vous disposez du droit de demander l’accès, la rectification, la
portabilité, l’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez aussi
exercer votre droit à la limitation et d’opposition au traitement de vos
données personnelles. Enfin, vous disposez à tout moment du droit de
retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante
: rgpd@secob.fr. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à
la
politique de protection des données personnelles.*