Tabac : suite au rapport Woerth-Park, un renforcement des sanctions contre la contrebande de Tabac .
Suite au rapport parlementaire des députés Éric Woerth et Zivka Park, rapport qui concernait une mission d’information sur la consommation du tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité le 12 novembre dernier un amendement qui double les amendes fiscales et les pénalités financières en cas de contrebande de tabac.
L’objectif est clair : rendre les sanctions plus dissuasives. Éric Woerth à cette occasion a pris la parole évoquant la différence de sanctions entre le trafic de tabac et le trafic de drogue, les seconds étant très clairement nettement plus sanctionnés, alors que les filières de distribution sont souvent les mêmes.
À noter que ce texte vise également la contrebande de tabac par voie postale ou par messagerie.
On sait la difficulté de lutter contre ce type de trafic et nous verrons si ce doublement des sanctions est réellement dissuasif.
Source : Le Monde du Tabac
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