Tabac : une nouvelle réglementation douanière pour les achats transfrontaliers
Une circulaire "franco-francaise ", en date du 3 septembre dernier, est venue abaisser les seuils de détention du tabac pour "besoins propres", en provenance d'un autre état membre de l'Union Européenne. Ces seuils sont désormais de :
- 800 cigarettes contre 2000 auparavant,
- 1 kg de tabac à fumer (tabac à rouler, à tuber ou à pipe) contre 2 kg auparavant,
- 200 cigares et 400 cigarillos au lieu de 1000 cigares et cigarillos auparavant.
Pour les achats provenant de pays hors UE, les seuils demeurent inchangés par rapport à la précédente circulaire en date du 7 mai 2013 :
- 200 cigarettes,
- 250 grammes de tabac à fumer,
- 50 cigares.
Signalons qu'un arrêt européen (CJUE) en date du 14 mars 2013 avait invalidé les précédentes circulaires douanières jugées trop restrictives en matière de contrôle sur la circulation du tabac, ce qui avait contraint l'Administration des douanes à remonter les seuils. Avec cette nouvelle circulaire, la France risque donc de s'attirer à nouveau les foudres de Bruxelles.
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