20.10.2014

Tabac : une nouvelle réglementation douanière pour les achats transfrontaliers


Une circulaire "franco-francaise ", en date du 3 septembre dernier, est venue abaisser les seuils de détention du tabac pour "besoins propres", en provenance d'un autre état membre de l'Union Européenne. Ces seuils sont désormais de :

  •  800 cigarettes contre 2000 auparavant,
  •  1 kg de tabac à fumer (tabac à rouler, à tuber ou à pipe) contre 2 kg auparavant,
  •  200 cigares et 400 cigarillos au lieu de 100‎0 cigares et cigarillos auparavant.

Pour les achats provenant de pays hors UE, les seuils demeurent inchangés par rapport à la précédente circulaire en date du 7 mai 2013 :

  •  200 cigarettes,
  •  250 grammes de tabac à fumer,
  •  50 cigares.

Signalons qu'un arrêt européen (CJUE) en date du 14 mars 2013 ‎avait invalidé les précédentes circulaires douanières jugées trop restrictives en matière de contrôle sur la circulation du tabac, ce qui avait contraint l'Administration des douanes à remonter les seuils. Avec cette nouvelle circulaire, la France risque donc de s'attirer à nouveau les foudres de Bruxelles.