SARL : Seuils CAC - Rappel


Rappel : les refacturations de marchandises intragroupe sont à comptabiliser et font partie intégrante du chiffre d’affaires de la société cédante à retenir pour le calcul du seuil.

Les refacturations de marchandises intragroupe constituent des ventes et font donc partie intégrante du chiffre d’affaires à prendre en compte pour le seuil (nomination d’un CAC).