Commerces et autres entreprises les plus impactées par le COVID : poursuite des aides
Ces informations qui demanderont indubitablement à être précisées dans les prochains mois ont été publiées le 19 mai dernier par Bercy.
- Fonds de solidarité
Concernant le fonds de solidarité Bruno Lemaire avait annoncé qu’il serait réduit de manière progressive : « L’objectif sera d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées »
Le fonds de solidarité devrait diminuer de la manière suivante :
- Les entreprises qui demeurent fermées administrativement : l’aide sera fixée à 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
- Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en ami : le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
- 40% des pertes de CA en juin (dans la limite de 20% du CA ou de 20 000 euros)
- 30% des pertes de CA en juillet
- 20% des pertes de CA en août, il sera accessible dès 10% de pertes de CA.il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50% de CA ou de 200 000 euros.
- Prise en charge des coûts fixes
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est prolongé jusqu’au mois d’août. Pour rappel, l’aide est destinée aux entreprises S1, S1 bis dont le chiffre d’affaires mensuel est supérieur à 1 million d’euros ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne. L’aide a été étendue aux discothèques sans condition de chiffre d’affaires. Elle est calibrée pour couvrir 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés
- L’aide au stock
Certains commerces fermés en novembre à cause du confinement vont recevoir une aide financière complémentaire pour compenser leurs stocks invendus. Cela concerne environ 35 000 commerces des secteurs suivants : habillement, chaussure, maroquinerie, articles de sport. Les commerçants concernés pourront prétendre à une aide forfaitaire représentant 80% du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020 ;
- Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales
Pour le mois de mai, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50% de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, ont continué de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20% du montant des rémunérations brutes des salariés. Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15% du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.
Le dispositif d’activité partielle
Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1 bis, l’indemnité salarié restera à 84% en mai et juin puis descendra 72% de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15% en mai, 25%en juin, puis de 40% de juillet à septembre.
L’exécutif ne prévoit pas de changement dans les règles de prise en charge jusqu’au mois d’août pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis qui subissent une baisse d’activité d’au moins 80% ainsi que pour ceux fermés administrativement. A partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72%. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25% en août puis à 40% en septembre.
Roland Héguy, président de l’UMIH, regrette qu’ils (les CHR) n’aient pas été entendus car ils demanderaient une dégressivité des aides en fonction des pertes réelles des établissements.