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Actualités
19.01.2022
COVID-19 : prorogation des accords concernant les travailleurs transfrontaliers
Sont concernés par cette prorogation :
- les accords des 13 et 15 mai 2020...
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18.01.2022
Activité partielle : deux décrets prolongent le « zéro reste à charge » jusqu’à la fin janvier 2022
Pour rappel, dans ce dispositif, l’indemnité due au salarié ainsi que l’allocation...
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18.01.2022
Une nouvelle aide "Covid-19" pour les entreprises : l'aide fermeture
Le Décret n° 2021-1664 du 16 décembre 2021 institue une nouvelle aide dite « fermeture...
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08.11.2021
Fin de l’aide coûts fixes et mise en place de deux nouvelles aides dites REBOND
L’aide « coûts fixes », destinée aux entreprises les plus affectées par la crise...
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08.11.2021
Un test Covid payant peut-il constituer un frais professionnel ?
Dans un questions-réponses du 13 octobre 2021, le Ministère du travail a réglé la...
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11.10.2021
COVID-19 : prorogation des accords concernant les travailleurs transfrontaliers
La durée d’application des accords amiables neutralisant, pour l’application des...
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11.10.2021
Pass sanitaire et obligation vaccinale : pas de préavis en cas de rupture du contrat
Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire...
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11.10.2021
Prolongation de certaines dispositions sur l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2022
La règle de la rémunération minimale garantie (RMM) permet de maintenir pour les...
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27.09.2021
Covid-19 : activité partielle pour les salariés vulnérables, évolution des conditions.
Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 prévoit une couverture plus restrictive...
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14.09.2021
Les personnels de cuisine sont-ils soumis au pass sanitaire ? Réponse du Ministère du travail
Dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel...
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