07.05.2020
#Covid

Coronavirus : fonds de solidarité pour les petites entreprises

Note importante du 7/04

Les pouvoirs publics, relayés par les médias, se sont largement targués de la mise en place d’une aide de 1500 € pour les indépendants, dès le 30 mars.

Cette aide pouvait, en outre, être complétée par le fond  d’action sociale de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), avec une enveloppe pouvant osciller entre 500 et 2000 €.

Une nouvelle fois, nous sommes contraints de déplorer un gouffre entre les déclarations officielles et les réalités d’application :

  • D’une part, les conditions d’accès à l’aide de 1500 € sont très restrictives. A titre d’illustration, en cas de cogérance, une seule aide de 1500 € serait attribuée, peu important le nombre de gérants de la structure et qu’il s’agisse ou non d’un couple.
  •  D’autre part et suite à une mise à jour du site du SSI, hier 6 avril 2020 , nous apprenons que cette aide de 1500 € n’est pas cumulable avec l’intervention du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Une nouvelle fois, nous sommes dans les effets d’annonce mais nous nous interrogeons sur la réalité des aides qui seront apportés aux indépendants.

Mise à jour du 02/04

Découvrez ci-dessous un tutoriel pour faire votre demande d'aide de 1500 € dans le cadre du Fonds de Solidarité Coronavirus. Pensez à l'afficher en plein écran avec l'icone prévue à cet effet en bas à droite de la vidéo. A noter, le critère de baisse du chiffres d'affaires est donc de 50%.

formulaire aide TPE covid19 from ExpertsLab on Vimeo.

 

Mise à jour du 31/03

Depuis aujourd'hui 31 mars, le formulaire de demande de l'aide de 1500 € du Fonds de Solidarité est en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Un peu à l’image de ce que nous vivons depuis deux semaines , il existe un décalage entre les effets de communication et la réalité d’application. Il en est de même pour cette aide exceptionnelle.
Errements relatifs à la baisse de chiffre d’affaires - 50 ou 70 % -, errements relatifs à la détermination du résultat, avant ou après IS, avec ou sans la rémunération de l’exploitant, sont tout autant d'exemples qui démontrent, devant cette situation exceptionnelle reconnaissons-le, la difficulté de mettre en oeuvre les dispositifs annoncés.
Il nous semble alors important de prendre un peu de recul pour maîtriser davantage les conditions de bénéfice de cette aide et d'éviter des interprétations un peu hâteuses. Nous vous rappelons, à toutes fins utiles, que cette demande peut-être déposée jusqu'au 30 avril 2020.

Nous mettrons à jour cette information dès que les précisions nécessaires seront apportées.

Mise à jour du 25/03

Les aides, issues du Fonds de solidarité évoqué par le Président de la République, sont d'un montant de 1500 € pour les entreprises répondant aux critères définis ci-dessous.
Ces aides peuvent être complétées d'un montant de 2000 € pour les entreprises les plus en difficulté. Ces demandes seront traitées au cas par cas auprès des régions.

Les critères d'obtention : 

  • TPE, indépendants,  micro-entrepreneurs et professions libérales avec un CA inférieur à 1 millions d'euros ET un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.
  • Fermeture administrative ou perte de CA de 70% en mars 2020 par rapport à Mars 2019

Pour bénéficier de l'aide : 

  • Pour l'aide initiale, rendez-vous le 1er avril, sur le site de impots.gouv.fr
  • Pour l'aide complémentaire : contactez votre région à partir du 15/04


Retrouvez tous les détails de ce dispositif dans la synthèse faite par le Gouvernement.

----------------------------------------------------

Bruno LE MAIRE a donné les détails du plan d'urgence mis en place pour faire face à la crise sanitaire et à son impact sur les entreprises et notamment les plus vulnérables d'entre elles, celles qui sont soumises à l'obligation de fermeture notamment.

Dans le détail, ce sont deux types d'entreprises qui sont concernés : 

1. Les entreprises dont l'activité a été fermée et notamment toutes les entreprises de restauration (160 000), le commerce non alimentaire (140 000) et le tourisme (100 000).

2. L'ensemble des très petites entreprises qui auraient perdu 70% de leur chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020.

Condition supplémentaire et notoire, les entreprises éligibles à ce fonds doivent avoir réaliser un CA de moins de 1 million d'euros. Le ministre a bien insisté sur le fait que ce sont toutes les TPE, professions indépendantes, micro-entrepreneurs, dans les secteurs évoqués qui sont concernés.

Modalités de soutien

Le dispositif comporte deux étages : 

1. 1500 € d'aide automatique sur simple déclaration auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), qui en assurera le versement.

2. Un dispostif dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs. Pour celles-ci, le soutien financier sera augmenté au cas par cas.

Le ministre l'a rappelé :  le coût du premier étage du dispositif est évalué à 1 milliard d'euros pour un mois - "nous verrons combien de temps durera ce fonds" a t'il ajouté. Il est à souhaiter que l'activité puisse reprendre rapidement tout en étant vigilant sur les autres dispositifs à mettre en oeuvre pour certaines entreprises dont les conséquences de la crise seront bien plus importantes.