11.03.2020

Coronavirus : réagir face aux impacts sur l'activité et l'organisation du travail

Informations actualisées au 17/03/2020

Des mesures de soutien immédiates aux entreprises

Si l’entreprise fait face à des difficultés économiques, en lien avec le coronavirus, l’employeur pourra recourir à l’activité partielle et/ou obtenir un échelonnement du paiement des cotisations, en contactant au préalable l’Urssaf / les impôts.
Concernant l’activité partielle : quatre situations sont recensées comme ouvrant droit au chômage partiel pour les salariés :

Absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise,
Interruption temporaire des activités non essentielles,
suspension des transports en commun par décision administrative,
baisse d’activité liée à l’épidémie.

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, ils perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette.
Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic : 8,04 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés ; 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.
La demande doit être déposée sur le portail dédié en amont du placement des salariés en activité partielle. Les délais d'instruction sont raccourcis à 48h.

Pour aller plus loin, voir notre page "Coronavirus : mise en place du chômage partiel ou technique"

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés. Le contact est à prendre auprès de la DIRECCTE.

Le Gouvernement a également prévu les mesures suivantes :

un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
l’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
l’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées ;
le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner dans les territoires les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits ;
les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison ;
la mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe ;
l’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes ;
le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

Le réseau des URSSAF est mobilisé pour la déclaration et le paiements des cotisations sociales

Si vous rencontrez des difficultés sur ce point, l'URSSAF a publié sur son site internet les démarches à effectuer dans ces cas-là.

Vous pouvez également consulté cette ressource sur notre site : "Coronavirus : délais de paiement des échéances fiscales et/ou sociales"

Quelles actions à mener pour les employeurs pour la protection des salariés ?

Zones à risque

Selon le Gouvernement, la principale mesure à adopter par les employeurs est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques.
Le Ministère du travail recommande aux salariés qui reviennent de zones à risque, ou dont un proche est revenu d’une zone à risque, d’en informer leur employeur avant la reprise.

Réorganisation du travail

Si un salarié revient d’une zone à risque, l’employeur pourra, après analyse des risques, réorganiser le travail pendant les 14 jours qui suivent le retour du salarié, en privilégiant notamment le télétravail. La mise en place du télétravail ne nécessite pas de formalisme particulier (privilégiez tout de même un écrit), et, en cas d’épidémie, ne nécessite pas d’obtenir l’autorisation du salarié (article L.1222-11 du Code du travail).
Il peut également être opportun de déplacer des congés déjà posés par le salarié pour couvrir la période de 14 jours. Si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.
L’employeur peut également demander à un « salarié à risque » de rester à son domicile sans télétravail. Dans ce cas, si le salarié n’a pas d’arrêt de travail, le maintien de la rémunération s’imposera.
Si cela n’est pas possible, il faudra que le salarié évite les lieux où se trouvent des personnes fragiles ; toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.) ; Les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.).

Salarié contaminé

Si un cas de coronavirus a été détecté dans l’entreprise, il faut procéder au nettoyage des locaux, équiper les personnes en charge du nettoyage avec des gants, blouse… L’employeur peut solliciter le médecin du travail pour mettre en œuvre les recommandations prévues par le document « questions / réponses » du ministère. L’employeur peut aussi distribuer aux salariés des masques et des flacons de solutions hydroalcooliques.
L’employeur doit consulter le comité social et économique en cas de modification importante de l’organisation du travail (article L. 2312-8 du code du travail). Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires avant d’avoir effectué la consultation.
Le document unique d’évaluation des risques devra également être modifié dans des délais raisonnables.

Droit de retrait

Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer sans l'accord de son employeur.
Il peut s'exercer à deux conditions : si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ; ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
Le Ministère du travail précise que « dans le contexte du coronavirus, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, disponibles et actualisées sur la page suivante, les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies. Le travailleur n'a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Si ces recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre ».

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