Coronavirus : synthèse des mesures de soutien proposées par le Gouvernement
Voici une synthèse à date des différents dispositifs de soutien aux entreprises, qu'ils soient l'oeuvre des pouvoirs publics ou d'entités privées (banque, assurance, bailleur, fournisseur....).
Avant toute chose, nous nous permettons d'informer nos lecteurs que nous faisons tout notre possible pour vous apporter les informations adéquates. Cependant, entre les mesures annoncées et les dispositions pratiques de mise en oeuvre, il peut, et c'est tout à fait normal au regard de la situation exceptionnelle que nous traversons, y avoir des aménagements, des évolutions, des modifications de périmètre des bénéficiaires des dispositifs concernés. Ces évolutions sont quasi quotidiennes et il n'est pas aisé de naviguer au sein de ce flot d'informations continu. Nous vous invitons donc à prendre avec prudence les informations que nous pouvons vous donner et ne saurions trop vous conseiller de vous rapprocher de vos conseils habituels pour vos spécificités et questions particulières.
Généralités
- Coronavirus : les aides ne sont pas que financières !
- Les premières annonces de Emmanuel MACRON > Coronavirus : réagir face aux impacts sur l'activité et l'organisation du travail
- Le confinement augmenté avec les fermetures au public des commerces et autres > Coronavirus : établissements fermés et dérogation
Fiscalité
- Les dispositifs COVID-19 sur les charges sociales des entreprises en difficulté / Nouveau au 13/10/2020
- Covid-19 : étalement des dettes fiscales jusqu'à 3 ans
- Coronavirus : le calendrier des déclarations de revenus modifié
- Coronavirus : nouvelle possibilité de report des charges sociales et fiscales du 15/04
- La mise en oeuvre de décalage de paiement de cotisations et impôts > Coronavirus : délais de paiement des échéances fiscales et/ou sociales
- Pour les entreprises les plus en difficultés, des remises d'impôts > Coronavirus : des possibilités de remise d'impôts directs
Social
- Coronavirus : précision sur la consultation des IRP
- Coronavirus et activité partielle : les questions les plus fréquentes
- L'impact direct de ces fermetures pour l'activité des entreprise > Coronavirus : mise en place du chômage partiel ou technique
- Initiative des groupes Klesia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens > Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance pour les chr
- Coronavirus : les urssaf suspendent le recouvrement forcé, les contrôles et contentieux
Aide financière
- Aide CPSTI de 1000 € pour les indépendants / Nouveau au 16/11
- Covid-19 et soutien aux entreprises de la nuit : ça progresse / Nouveau au 25/09
- COVID-19 : point sur le soutien des discothèques - Nouveau au 10/09
- Discothèques et fonds de solidarité : un dispositif spécifique qui sera connu fin août
- Covid-19 : la caisse nationale des Barreaux français soutient la profession
- Covid-19 : la région Bretagne lance le Fonds Covid-Résistance
- Covid-19 : évolution des modalités pour bénéficier du Fonds de solidarité pour le mois de mai
- Covid-19 : Rennes Métropole soutient ses entreprises
- AGIRC – ARRCO et COVID19 : mesure d’aide pour les salariés et dirigeants salariés
- Covid-19 : une aide pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Coronavirus : la CIPAV annonce une aide de 500 millions d'euros en faveur de ses adhérents
- Coronavirus : une FAQ du gouvernement sur le Fonds de solidarité
- Coronavirus : déblocage des contrats Madelin pour lutter contre la crise sanitaire ?
- Coronavirus : une nouvelle aide pour les Travailleurs Indépendants
- La première aide financière pour les plus fragiles > Coronavirus : fonds de solidarité pour les petites entreprises
- La mobilisation de BPI France > Coronavirus : l'intervention de bpi france accrue pour les garanties de lignes de crédit
- Coronavirus : mesure d'aide sociale pour les travailleurs indépendants
Assurance
- Coronavirus : prise en charge des dommages au titre de la garantie Pertes d'exploitation ?
- Coronavirus : le soutien des compagnies d'assurances
Loyers
- Covid 19 : prochainement une disposition spécifique pour les loyers / Nouveau au 09/11
- Coronavirus : quid des loyers ?
Juridique
CHR
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CHR : les ventes à distance sont exclues du calcul de la perte du chiffre d'affaires /Nouveau au 06/11
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CHR et accueil du public suite au confinement annoncé le 29 octobre / Nouveau au 30/10
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CHR : précisions sur l'accueil du public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / Nouveau au 26/10
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CHR, tourisme, événementiel, culture : les mesures d’aides se concrétisent.
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Coronavirus : élargissement des critères d'éligibilité de l'aide de 1500 € pour les CHR
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Coronavirus : l'indemnisation du chomâge partiel à 39h pour les CHR à partir d'avril
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CHR : Covid 19, vers une extension de la portée de chômage partiel
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Coronavirus : report de la redevance audiovisuelle pour les CHR