29.10.2020

COVID19 : Prêt Garanti par l’Etat (PGE) : quels seront les taux bancaires ?


Rappel : le PGE est un prêt octroyé à une entreprise ou un professionnel par sa banque habituelle grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt. 

Le PGE est donc un prêt d’une banque à une entreprise : ce n’est pas un prêt de l’Etat. Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 31 décembre 2020 quelles que soient leur taille et leur forme juridique (commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs, sociétés, …). 

Par un communiqué en date du 6 septembre 2020, Bruno Lemaire, ministre des Finances et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministère de l’Economie ont précisé, en accord avec les membres du comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF), les modalités de remboursement du PGE.

Ainsi, les petites et moyennes entreprises qui souhaitent étaler le remboursement de leur PGE pourront notamment bénéficier de taux bancaires compris entre 1 % et 2,5 % en fonction du nombre d'années de remboursement.

Dans les conditions actuelles de taux, les banques se sont engagées à proposer une tarification maximale de :
•    1 à 1,5% pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023 ;
•    2 à 2,5% pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris.

A noter : les entreprises peuvent librement étaler le remboursement des prêts garantis par l’État sur une période maximale de 6 ans.

Serait également dans les tuyaux, aux dernières nouvelles, une période de franchise portée de 12 à 24 mois. Cette information reste pour l’heure du conditionnel, sous réserve de ce que le Président Macron aura annoncé le 28 octobre au soir.

Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, Communiqué de presse n° 126 du 6 septembre 2020.