Crise COVID-19, HCR et secteur du tourisme : un plan de soutien
Parmi les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, le tourisme, l'hôtellerie et la restauration sont au coeur des préoccupations gouvernementales. Le 14 mai, un plan de soutien a été présenté pour aider les entreprises de ces secteurs à traverser cet épisode en attendant les décisions de réouverture.
Résumons ci-après les principales mesures, étant de suite précisé qu’il y aura forcément des aménagements et évolutions dans les semaines et jours à venir. Vous trouverez l'intégralité des mesures dans le dossier de presse de Ministère de l'économie et des finances.
Maintien du chômage partiel jusqu’au 30 09 2020 voire 31 12 2020
Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le confinement, et cela jusqu’au 30 09 2020, voire jusqu’au 31/12/2020 selon des modalité à affiner.
Maintien du fond de solidarité
Le fond de solidarité , ouvert à tous sur mai 2020 rappelons-le au passage , restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaire (à ce stade pas de précision pour les groupes). L’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME
Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur tourisme, de l'événementiel culturel et sportif, pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d'euros. Les intéressés noteront que sur cette période ils auront été fermés ou en activité réduite, donc aide au final à la portée assez limitée.
Par contre, la seconde mesure nous parait plus intéressante : aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité. Les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.
Mise en place d'un prêt garanti par l'État « saison»
Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019), le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence, même si cela reste un prêt qu’il faudra rembourser. Contrairement à la demande de certains opérateurs du secteur, à notre connaissance les pouvoirs publics ne parlent pas de transformer ces prêts en subvention.
Annulation des loyers et redevances d'occupation du domaine public
Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.
Par contre pas de disposition législative concernant les bailleurs privés, les pouvoirs publics en appelant à la négociation et au bon sens.
Allègement possible des taxes de séjour par les collectivités locales
Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié. Des délibérations devront donc être votées dans les prochaines semaines par les communes, communauté de communes et autres collectivités locales.
Création d'un guichet unique
Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs.
Ce guichet est accessible sur www.plan-tourisme.fr
Les entreprises y trouveront les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance. Ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.
Report des échéances de crédit
Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) aux petites et moyennes entreprises du secteur.
Augmentation du plafond journalier des tickets restaurants
Mesure largement relayée dans les médias, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants.
Renforcement du plan d'investissement
Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Banque des Territoires et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d'euros.
Les absents de ce plan
Dans ces dispositions ne figurent pas :
- La baisse de la TVA à 5 ,5 %, Bruno Lemaire notamment ayant précisé que le gouvernement ne retiendrait pas cette proposition ;
- La date de réouverture des CHR, non connue à ce jour. Le 02 juin est fréquemment évoqué pour les départements en vert, mais sans aucune certitude ;
- Le protocole sanitaire à appliquer après cette ouverture, les pouvoirs publics et les instances professionnelles CHR étant en âpres négociations sur ce point.
Voici les informations dont nous disposons à cet instant.