17.01.2017

Quote-part de frais et charges sur dividendes dans les groupes intégrés


En contrepartie de cet abaissement du taux de la quote-part, la neutralisation de son imposition pour la détermination du résultat d’ensemble du groupe intégré est supprimée.

L’administration a publié de nouveaux commentaires afin de préciser notamment les modalités de retraitement de cette quote-part de frais et charges dans un groupe intégré.

Il y a lieu d’indiquer le montant de la quote-part dans une case réservée à cet effet sur la ligne XA (zone 2A) du tableau 2058 A. Ce montant vient en diminution des produits de participation ouvrant droit au régime des sociétés mères qui peuvent être retranchés du bénéfice sur la ligne XA.

Au niveau du calcul de la participation et de la réserve spéciale de participation, chaque société du groupe intégré devra retenir le bénéfice imposable de l’exercice et l’impôt sur les sociétés déterminés comme si elle était imposable séparément. Aussi, pour le tableau 2058 A bis, les sociétés membres du groupe intégré devront appliquer la quote-part de frais et charges au taux de 5%.

Source : Actualités BOFIP du 5 octobre 2016.