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Accompagnement au développement de votre entreprise

Que ce soit pour poursuivre votre politique de développement actuelle ou prendre de nouvelles orientations, une décision est toujours lourde de conséq...

Structurer son développement

Il peut être tentant d'accélérer rapidement si votre plan de vol fonctionne correctement et vous donne entière satisfaction. Il peut y avoir de quoi ê...

Le développement externe

L’acquisition d’une entreprise cible va vous donner de nouvelles possibilités de croissance externe. Mais il faut faire le bon choix parmi les entrepr...

Actualités

Intégration fiscale : détention d’une filiale au 1er jour de l’exercice

Une société peut se constituer seule redevable de l’impôt sur les sociétés dû sur...
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Intégration fiscale : détention d’une filiale au 1er jour de l’exercice

Refacturations de quote-part de primes d'assurance par une société à ses filiales dans le cadre d'un contrat d'assurance groupe

Question : Une société souscrit à une police d’assurance unique pour son propre...
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Refacturations de quote-part de primes d'assurance par une société à ses filiales dans le cadre d'un contrat d'assurance groupe

Groupe : les intérêts d'emprunt entre entreprises liées doivent avoir un taux « normal »

Dans le cadre de conventions de trésorerie, il est d‘usage fréquent que les sociétés...
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Définition de la notion de holding animatrice par le Conseil d’Etat

Elle a son importance puisqu’elle est utilisée dans de nombreux domaines de la fiscalité...
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Quote-part de frais et charges sur dividendes dans les groupes intégrés

En contrepartie de cet abaissement du taux de la quote-part, la neutralisation de...
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Prorogation et extension du suramortissement exceptionnel en faveur de l’investissement

Des dérogations étaient applicables à certains biens ou à certaines situations : remontées...
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Soutien à l'investissement productif une mesure exceptionnelle

Il s'agit ici d'un rappel : mieux que le dégressif, une déduction exceptionnelle...
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TVA sur frais d'acquisition de filiales acquittés par une holding

La Cour de justice de l’Union européenne considère que doivent faire partie des frais...
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Groupes de sociétés : application du régime mère-fille

Le régime mère-fille s'applique en cas de participation entre une holding et sa filiale,...
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