12.10.2016

Co-voiturage : précisions fiscales


La DGFIP est venue préciser le 30 août dernier que les revenus tirés du co-voiturage à l'occasion d'un déplacement sont non imposables, à la condition qu'ils n'excèdent pas le montant des coûts directs engagés à l'occasion de la prestation rendue à titre onéreux, part du contribuable non comprise (cf. notion de partage des frais).

En outre pour les co-voiturages réalisés à l'occasion ou dans le cadre de déplacements professionnels, les frais de déplacement du professionnel ne peuvent pas être déduits du résultat imposable ou du BIC qu'à raison de leur montant net, remboursement de frais de co-voiturage déduits.

Solution parfaitement logique à notre sens.

Source : BOFIP-JR-Base 10-10-10-10.