Paiement du 2e acompte de CVAE avant le 17 septembre 2018
Elles devront verser un second acompte de 50% de la CVAE due au titre de 2018 au plus tard le 17 septembre 2018.
Pour le paiement des acomptes, la CVAE retenue est calculée d’après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat. Si cette déclaration est déposée entre le 15 juin et le 17 septembre 2018, l’entreprise doit procéder à un ajustement, à la hausse ou à la baisse, lors du paiement de ce second acompte.
Le second acompte doit être calculé en ligne sur le relevé n°1329-AC et téléréglé par la procédure EDI ou EFI.
La liquidation définitive de la CVAE 2018 sera effectuée sur la déclaration n°1329-DEF qui sera à souscrire pour le 3 mai 2019 au plus tard.
Pour rappel, il y a lieu de tenir compte du nouveau dispositif de consolidation du chiffre d’affaires dans les groupes économiques pour calculer l’acompte de septembre 2018 (c’était également le cas pour le calcul de l’acompte de juin 2018) puisqu’il s’applique à compter de la CVAE due au titre de 2018.
Source : BOI-CVAE-LIQ-10 n°70.