Plafonds d’exonération de CVAE 2016 en zones urbaines en difficulté
Les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour 2016 sont fixés, par établissement, à :
- 137 283 € pour les établissements implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone urbaine sensible (ZUS) ;
- 373 084 € pour les établissements implantés dans un QPV et exploités par une entreprise exerçant une activité commerciale ;
- 373 084 € pour les établissements implantés en zone franche urbaine (ZFU-TE).
Source : Actualité BOFIP du 01/02/2017.
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