Taxe d’habitation : paiement pour 2021 et modulation pour 2022

Pour les ménages qui bénéficient d’une exonération totale de la taxe d’habitation 2021 sur leur résidence principale, l’avis comportera uniquement le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’ils en sont redevables ou sera nul dans le cas contraire.

Pour rappel, l’exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale sera généralisée à compter de 2023. Aussi, pour les ménages encore redevables de la taxe d’habitation 2021, une baisse de 30% de la taxe d’habitation a été appliquée, quel que soit leur niveau de revenus.

Pour les redevables non mensualisés de la taxe d’habitation et/ou de la contribution à l’audiovisuel public, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2021.

Ce délai est prolongé jusqu’au 20 novembre 2021 si le règlement est effectué :

-     en ligne sur le site des impôts (avec possibilité d’adhésion à la fin du paiement en ligne au prélèvement à l’échéance) ;

-     par smartphone ou tablette sur l’applicable mobile des impôts.

Dans ces deux derniers cas, le prélèvement sera effectué sur le compte bancaire à compter du 25 novembre 2021.

Jusqu’au 31 octobre 2021, il était également possible de choisir de régler par prélèvement à l’échéance avec un prélèvement automatique fixé au 25 novembre 2021.

Si le montant à payer est inférieur ou égal à 300 €, il est possible de régler par TIP SEPA, chèque, espaces ou carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé par la Direction générale des finances publiques. La date limite est alors dans ce cas toujours au 15 novembre 2021.

Pour les redevables mensualisés ayant un montant à payer, celui-ci est prélevé conformément aux dates mentionnées sur l’avis. Pour les redevables mensualisés bénéficiant d’un remboursement, le virement a normalement été effectué les 6 ou 7 octobre 2021.

Pour rappel, l’exonération de la taxe d’habitation sera en 2022 fixée à 65% pour les ménages qui ne sont pas déjà exonérés. Aussi, il est possible de moduler à la baisse les prélèvements mensuels 2022 afin d’anticiper cette diminution d’impôt. Cette modulation doit être effectuée avant le 15

décembre 2021 pour être prise en compte dès le prélèvement de janvier 2022. Après cette date, elle sera effective le mois suivant.

Source : Communiqué de presse de la Direction générale des finances n°1500 du 6 octobre 2021