Franchise et commerce associé : distinction franchise et groupement
Dans le langage commun, les deux termes peuvent être confondus ou utilisés à mauvais escient. Et sans doute aux yeux du grand public, la notion de franchise est plus connue, plus vulgarisée.
Pour autant en France, les réseaux organisés sous forme de groupement sont très nombreux et bien connus, sinon reconnus du grand public. A titre d'exemple et avec une grande banalité, citons la grande distribution alimentaire où ils sont omni-présents : Intermarché, Leclerc, Système U, pour ne pas les citer.
Au plan juridique nous pourrions aussi relever que si le droit de la franchise et notamment la notion de franchise sont définis par la loi Doubin si fréquemment citée dans les présentes colonnes, sans omettre une abondante jurisprudence dans le domaine, la notion de groupement ou de commerce associé est plus floue, moins décelable.
Par ailleurs il serait réducteur de limiter la notion de groupement à la seule fonction achats, la notion de réseau ne s'appliquant alors qu'à un regroupement permettant de bénéficier de meilleurs conditions auprès des fournisseurs.
Dans la pratique les groupements ont un mode de fonctionnement très proche pour ne pas écrire similaire aux réseaux de franchise, avec une enseigne commune, des animateurs terrains, des commissions de travail constituées de permanents et d'affiliés, ...
Dès lors se pose la question de la différence entre une franchise et un groupement.
Celle-ci réside à titre essentiel dans la tête de réseau : dans une franchise, le franchiseur est un entrepreneur "privé" travaillant pour son propre compte, avec des interlocuteurs privilégiés que sont ses franchisés. Et c'est lui, seul, qui décidera et donnera le "la" sur les orientations commerciales et stratégiques du réseau. Et s'il existe parfois des biens capitalistiques (cf. notre lettre précédente), c'est dans le sens franchiseur-franchisé.
A contrario, et la différence est de taille, dans un groupement ce sont les membres du réseau (les affiliés, les coopérateurs, ...) qui sont propriétaires de la tête de réseau et qui l'animent, les plus souvent mais pas forcément appuyés de dirigeants salariés.
Le mode juridique de structure coopérative est souvent utilisé mais pas systématiquement et notamment la SAS, par sa souplesse d'organisation, offre une alternative intéressante.
Le succès des groupements, dans le monde de la distribution mais aussi des services maintenant, démontre que ce modèle de réseau, différent de celui de la franchise, est efficient et constitue donc une alternative pertinente à la franchise pure.