Contenus disponibles pour le tag : Franchise
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19.01.2022
Franchise : non-respect du droit de préférence, attention : danger !
Cette affaire, qui s’étale sur une durée assez longue, concerne une nouvelle fois...
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29.12.2021
Franchise : non-respect par le franchiseur de la clause d’exclusivité territoriale
Nous écrivons souvent dans les présentes colonnes que les arrêts sont favorables...
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08.12.2021
Franchise résolution d’un contrat aux torts exclusifs du master-franchisés !
La master-franchise est un contrat conférant à une société (le master franchisé)...
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22.11.2021
Franchise : des arrêts qui se suivent et ne se ressemblent pas
Nous avons maintes fois insisté sur l’impérieuse nécessité pour le franchiseur de...
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08.11.2021
Franchise : violation des clauses contractuelles dans le domaine de la GMS
On l’oublie parfois mais le GMS est le principal fournisseur de jurisprudence en...
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29.09.2021
Franchise : un nouvel arrêt défavorable aux franchisés
Dans ce dossier un futur franchisé contracte avec un petit réseau de restauration...
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30.08.2021
Franchise : demande de résiliation du contrat par le franchisé, légitimité des motifs !
Dans ce dossier qui concerne une franchise de boulangerie, le franchise au bout de...
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09.07.2021
Franchise : non-paiement des approvisionnements et des redevances, sort du contrat ?
Dans ce dossier deux associés franchisés cessent de régler leurs redevances d’enseigne...
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22.06.2021
Franchise et boulangerie : vigilance sur la stipulation pour autrui
L’arrêt est déjà ancien mais il est intéressant en ce qu’il nous renvoie toujours...
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25.05.2021
Franchise : absence de rentabilité et remise en cause du concept, un franchisé est débouté de sa demande d’annulation du contrat
Le sujet n’est pas nouveau : un franchisé, qui n’a pas performé dans son aventure...
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