Agricole : les vignerons peuvent s'afficher le verre à la main
Cette affaire a duré plus de 10 années : l'ANPAA (Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme et de l'Addictilogie) avait porté plainte contre un syndicat professionnel de vignerons qui avait orchestré une campagne de publicité montrant différents intervenants des métiers du vin un verre à la main. L'Association, au sigle si poétique, considérait, en effet, qu'il s'agissait de communication interdite en faveur de boissons alcoolisées (article L 3323-4 du Code de la Santé publique).
Les Juges de première instance puis de Cassation déboutent l'ANPAA de ses demandes, considérant que les publicités incriminées ne représentaient pas le consommateur mais bien une profession, composée de femmes, de jeunes, dynamiques et en quête de modernité.
Source : cassation 1ère civile 01/07/2015
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