20.12.2016
#Gestion

Entreprises de moins de 50 salariés : aides financières à la prévention des accidents du travail

Ces aides sont proposées jusqu’au 15 juillet 2017.

L’entreprise doit, pour bénéficier de l’aide, en faire la demande auprès de la caisse régionale (CARSAT, CGSS par exemple) qui l’attribuera en fonction des crédits disponibles.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, il faut :

  • Avoir au moins 1 salarié et cotiser au régime général ;
  • Etre à jour de ses cotisations ;
  • Avoir réalisé un document unique d’évaluation des risques régulièrement mise à jour ;
  • Avoir informé et consulté l’instance représentative du personnel compétente en la matière ;
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une injonction ou d’une majoration ;
  • Fournir les pièces justificatives relatives à l’aide demandée.

A titre d’exemples :

  • L’aide dite « aquabonus » peut être versée aux pressings de 1 à 49 salariés pour permettre l’achat d’un ou plusieurs combinés lavage-séchage-détachage pour faire de l’aquanettoyage.
  • L’aide « garage plus sûr » peut être versée aux garages de 1 à 19 salariés pour aider au financement de système fermé de lavage automatique, de démonte-pneu semi automatique.