GMS et commerce : interdiction prochaine des sacs plastiques
Devant à l'origine entrer en vigueur au 1er janvier dernier, cette mesure environnementale phare entrera en oeuvre finalement au 1er juillet 2016.
Elle concerne notamment la GMS, les points de vente des réseaux intégrés, en franchise, en coopérative, ...
Au 1er juillet prochain il sera donc interdit de remettre en caisse des sacs plastiques dits "légers", c'est à dire ayant une épaisseur inférieure à 50 microns, un micron étant la millième partie du millimètre. Cette interdiction s'appliquant tant aux sacs plastiques remis gratuitement aux consommateurs que ceux vendus pour quelques euros ou centimes d'euros.
Les commerçants et enseignes concernés doivent donc substituer à ces sacs des produits composés d'autres matières (papier, carton, tissu, etc.) ou par des sacs plastiques d'une épaisseur de 50 microns ou plus.
A noter par ailleurs que les sacs en stocks au 30 juin 2016 deviendront inutilisables à cette date (pas de tolérance sur la liquidation des stocks) et que les sacs remis en caisse à compter du 1er juillet 2016 devront comporter la mention "Ce sac peut être utilisé et ne doit pas être abandonné dans la nature" en taille suffisamment visible.
En dehors de la caisse et à l'intérieur des points de vente une tolérance jusqu'au 31.12.2016 est prévue à condition que les consommateurs soient informés quant à la teneur de ces sacs en matière biosourcée.
A compter du 1er janvier 2017 lesdits sacs ne pourront être mis à disposition, toujours en dehors de caisses, que s'ils sont compostables.