Contenus disponibles pour le tag : Grande distribution
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03.03.2021
GMS : réduction de la TASCOM pour les petites surfaces
Réduction de 20 % du taux de la TASCOM étendue aux magasins de moins de 400 m²...
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04.08.2020
GSM : TASCOM : prise en compte du chiffre d’affaires réalisé par un drive dans le calcul de la taxe
La taxe, ayant la nature d’une imposition sur les facteurs de production, est assise...
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20.12.2018
Agroalimentaire et grande distribution : de nouvelles obligations en cas de retraits ou de rappels de denrée
Nous sommes en attente de décrets d’application notamment quant aux modalités pratiques...
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06.12.2018
GMS, distribution : dépôt des comptes annuels auprès du greffe
La loi Egalim d’octobre dernier, loi qui porte sur les relations commerciales dans...
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22.11.2018
GMS : provision et chèques-cadeaux
La réglementation fiscale permet à certaines entreprises de constituer des provisions,...
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24.10.2017
GMS : les « stands financiers » non inclus dans la base de la TASCOM
Rappelons tout d’abord que la taxe sur les surfaces commerciales, communément appelée...
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07.06.2017
GMS : suspension d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation pour une grande surface
Depuis la loi PINEL de 2014 (18/06/2014), la création d’un magasin de commerce de...
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24.05.2017
TASCOM : paiement de l’acompte avant le 15 juin 2017 pour les redevables de la majoration de 50%
Cet acompte a été institué par l’article 21 de la loi de finances pour 2017.
Selon...
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25.04.2017
GSM, magasin de plus de 400 m² à PARIS : autorisation d’exploitation commerciale
Les seuils de surface de vente pour lesquels des projets de commerce de détail sont...
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12.10.2016
GMS : périmètre des recherches de reclassement du salarié, le réseau de franchise est susceptible d’être concerné
Le périmètre des recherches de reclassement auxquelles l’employeur est tenu en cas...
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