JEI : gratifications versées aux stagiaires comprises dans l'assiette du CIR
La CAA de Versailles est venue préciser que les gratifications versées aux stagiaires, inscrites en comptabilité au compte « charges de personnel de l’entreprise », qui ont le caractère de dépenses de personnel déductibles du résultat imposable doivent être regardées comme des rémunérations ouvrant droit au Crédit d’Impôt Recherche, alors même que les stagiaires ne sont pas salariés de l’entreprise, dès lors que ceux-ci travaillent en étroite collaboration avec les chercheurs pour assurer le soutien technique indispensable aux projets de recherche éligibles au crédit d’impôt.
Source : CAA Versailles, 6 novembre 2014, n°13VE01842.
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