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Financement et fiscalité de l'innovation

Développer une activité innovante impacte une entreprise bien au-delà de ses aspects métiers. Les aspects juridiques, financiers, fiscaux, entre autre...

Développer l'innovation

Faire face à une concurrence acharnée, se développer dans un marché saturé, recruter autrement. Tout autant d'occasions pour insuffler, développer l'i...

Actualités

27.06.2019

Report d’un an de certaines obligations déclaratives en matière de CIR

Cette nouvelle obligation déclarative pouvant constituer une charge administrative...
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Report d’un an de certaines obligations déclaratives en matière de CIR

20.12.2017

Crédit Impôt Recherche (CIR) : l’indemnité de départ à la retraite est exclue de la base de calcul

Entrent dans l’assiette du CIR les dépenses de personnel afférentes au personnel...
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Crédit Impôt Recherche (CIR) : l’indemnité de départ à la retraite est exclue de la base de calcul

01.03.2017

CIR/JEI : des précisions de la part de l’administration

L'Administration fiscale vient de préciser : les conditions dans lesquelles...
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CIR/JEI : des précisions de la part de l’administration

31.01.2017

CIR : dépenses de personnel et de sous-traitance

L’administration assouplit la définition de certains personnels éligibles. L’article...
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CIR : dépenses de personnel et de sous-traitance

21.11.2016

Investissements dans les PME innovantes

Suite à des modifications effectuées pour que le dispositif soit compatible avec...
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Investissements dans les PME innovantes

29.08.2016

Innovation : soutenez les projets sur la plate-forme Options.bzh

Le financement de l'innovation est un secteur particulier qui revêt différentes facettes...
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Innovation : soutenez les projets sur la plate-forme Options.bzh

20.07.2016

CIR / JEI : précisions sur le comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche

Un décret vient de paraître afin de préciser le fonctionnement de ce comité. Dans...
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CIR / JEI : précisions sur le comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche

20.01.2016

Le Groupe SECOB devient partenaire des Matinales de Rennes Atalante

Le Groupe SECOB, déjà adhérent de Rennes Atalante, structure d'accompagnement des...
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Le Groupe SECOB devient partenaire des Matinales de Rennes Atalante

06.01.2016

Crédit Impôt Recherche : précision sur la notion de doctorat

Sans doute passée inaperçue pour la plupart d'entre nous, la Loi de Finances 2015...
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Crédit Impôt Recherche : précision sur la notion de doctorat

09.12.2015

JEI : éligibilité du salarié aux exonérations de cotisations sociales

Pour faire simple rappelons ici que les JEI peuvent bénéficier d'exonérations de...
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JEI : éligibilité du salarié aux exonérations de cotisations sociales

27.10.2015

Remboursement de créance CIR

La créance de crédit d'impôt recherche (CIR) est imputée sur l'impôt sur les bénéfices...
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Remboursement de créance CIR

29.09.2015

Agricoles : les coopératives ne peuvent pas bénéficier du CIR (Crédit d’Impôt Recherche) pour leurs opérations exonérées

Le 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI) énumère limitativement des exonérations...
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Agricoles : les coopératives ne peuvent pas bénéficier du CIR (Crédit d’Impôt Recherche) pour leurs opérations exonérées

06.02.2015

JEI : gratifications versées aux stagiaires comprises dans l'assiette du CIR

La CAA de Versailles est venue préciser que les gratifications versées aux stagiaires,...
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JEI : gratifications versées aux stagiaires comprises dans l'assiette du CIR

11.12.2014

JEI : précisions sur les exonérations de cotisations patronales URSAFF

L’exonération porte sur les cotisations patronales URSSAF sur la fraction de la rémunération...
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JEI : précisions sur les exonérations de cotisations patronales URSAFF

09.09.2014

Intégration dans les commentaires administratifs de la possibilité de titrisation des créances de CIR

L'Administration intègre dans ses commentaires la nouvelle possibilité de cession...
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Intégration dans les commentaires administratifs de la possibilité de titrisation des créances de CIR

09.07.2014

CIR : les créances de CIR peuvent être cédées

L’Administration intègre, dans ses commentaires, la nouvelle possibilité de cession...
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CIR : les créances de CIR peuvent être cédées