Dons des particuliers : élargissement du panel d'organismes éligibles
Les dons effectués par les particuliers au profit d'une oeuvre d'intérêt général ou d'une fondation permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à :
- 60% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable,
- 75% des sommes versées, dans la limite de 530 € de versement pour 2016, en cas de don au profit d'association venant en aide aux personnes en difficulté.
Suite au questionnement du Sénateur COURTEAU, le Ministère des Finances a précisé que les organismes ou associations de promotion des langues régionales font partie des entités ayant vocation à promouvoir la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances et font donc partie des organismes éligibles aux dons avec réduction d'impôt sur les revenus.
Source : réponse ministérielle COURTEAU, n°126279 du 26 mai 2016.
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