23.09.2014
#Juridique

Plus values sur valeurs mobilières

A compter du 1er janvier 2014, les plus values sur titres sont soumises au barème de l’IR. Deux abattements pour durée de détention, applicables uniquement pour le calcul de l’IR, sont créés (cf tableau). L’abattement renforcé s’applique aux cessions :

  • De titres de PME de moins de 10 ans (dès le 1er janvier 2013) ;

  • Au sein du groupe familial (dès le 1er janvier 2014) ;

A compter du 1er janvier 2014, les plus values réalisées par des dirigeants de PME partant à la retraite bénéficient de l’abattement renforcé et d’un abattement fixe de 500 000 Euros. Certains régimes dérogatoires sont supprimés à compter du 1er janvier 2014.

  % par an Durée de détention
Abattement de droit commun 50 Entre 2 et moins de 8 ans
  65 Au moins 8 ans
Abattement renforcé 50 Entre 1 et moins de 4 ans
  65 Entre 4 et moins de 8 ans
  85 Au moins 8 ans

Ces informations sont par nature générales. Chaque cas particulier devra faire l'objet d'une analyse rigoureuse.