Un malus auto au poids à compter de 2022 ? (PLF 2021)
Ce « malus au poids » serait de 10 € par kg supplémentaire au-delà de 1 800 kg.
Il s’ajouterait au « malus CO2 » mais serait plafonné de façon à ce que le montant cumulé de ces deux malus n’excède pas le montant maximum du malus CO2, c’est-à-dire 40 000 € en 2022 puis 50 000 € en 2023.
Une exonération serait prévue pour les véhicules électriques, les véhicules accessibles en fauteuil roulant et, sous certaines conditions, les véhicules appartenant à des personnes titulaires d’une carte d’invalidité.
Pourraient également être exonérés les véhicules hybrides rechargeables à condition que leur autonomie en mode électrique dépasse les 50 kilomètres.
Des réfactions seraient prévues :
- en faveur des familles nombreuses : réfaction de 200 kg par enfant dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq place assises ;
- en faveur des entreprises et des personnes morales : réfaction de 400 kg pour les véhicules comportant au moins huit places assises.
La taxe serait réduite de 10% pour chaque période de douze mois entamés depuis la date de première immatriculation pour les véhicules d’occasion importés en France après une première immatriculation à l’étranger plus de six mois auparavant.
Source : PLF 2021 projet article 45 undecies.