BNC : auteurs d'oeuvres de l'esprit
Ils doivent déclarer leurs revenus à la ligne 1Aj du Cadre 1 «Traitements, salaires», page 3 de la déclaration n° 2042*. Ils peuvent également se placer, sur option expresse, sous le régime de droit commun et souscrire une déclaration n° 2035.
L'option doit être notifiée au service des impôts dont dépendent les intéressés sous forme de note écrite jointe :
- soit à la déclaration de résultat n° 2035 souscrite au titre des BNC s'agissant des contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée,
- soit à la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 de l'année au titre de laquelle le contribuable souhaite relever du régime déclaratif spécial s'agissant des contribuables soumis au régime déclaratif spécial.
*IRPP
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