Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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Actualités
22.12.2021
BNC, associé exclu d’une SELAS : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
Lorsqu’un associé d’une société par actions simplifiée (SAS) est exclu de celle-ci,...
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22.11.2021
BNC : La cessation d’exercice d’une SCP relevant des BNC intervient à la clôture de sa liquidation
Clore définitivement l vie d'une société implique deux étapes: la liquidation et...
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08.11.2021
BNC : Retrait d'un associé d'une société civile professionnelle
Même si une personne qui se retire d'une société civile professionnelle (SCP) perd...
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26.10.2021
BNC : Autorisation de création de nouveaux offices.
Conformément à la recommandation émise par l’Autorité de la concurrence en avril...
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11.10.2021
BNC : Abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices
Les statuts d'une société civile professionnelle (SCP) composée de quatre chirurgiens-dentistes...
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11.10.2021
Plan du Gouvernement pour les indépendants : mesures fiscales
Le 16 septembre 2021, un plan de vingt mesures en faveur des indépendants a été présenté....
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29.09.2021
BNC : notaires, efficacité d’une garantie
Dans une affaire récente, une femme mariée sous le régime de la communauté avait...
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13.09.2021
BNC : Les éducateurs spécialisés sont assujettis à la TVA
L'Article 261, 4-1 du CGI exonère de TVA les soins dispensés aux personnes par les...
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30.08.2021
BNC : l'activité de gestion de patrimoine exercée par une EURL disposant d'un mandat relève des BNC
Cette EURL doit remplir les conditions suivantes :
Avoir conclu un contrat « Mandat...
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09.07.2021
Les libéraux n'ont pas de relation « commerciale »
Toute personne qui exerce une activité de production, de distribution ou de services...
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