BNC : CFE et jeunes avocats
Les avocats sont exonérés de CFE pour une période de deux ans, à compter du 1er janvier qui suit celle au titre de laquelle est intervenue la première inscription au tableau de l'Ordre des avocats.
Par "jeune avocat " on entend ici :
- les avocats ayant suivi le cursus de formation théorique et pratique d'une durée d'au moins 18 mois sanctionné par le CAPA;
- et exerçant leur activité de manière indépendante, soit à titre individuel, soit en groupe i.e., soit en qualité de collaborateur, soit en qualité d'associé d'une structure non soumise a l'IS.
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