BNC : frais de documentation
Ce poste, que ce soit en matière de BIC ou BNC, comprend notamment les abonnements à des revues professionnelles, l'achat d'ouvrages, de DVD, de vidéos etc. à caractère professionnel. A ce titre les ouvrages techniques, même acquis pour un prix élevé, ne font pas l'objet d'un amortissement mais passent directement en charge. Il en va toutefois différemment pour l'investissement initial en ouvrages et supports de documentation permanente (cf. en ce sens arrêt du Conseil d'Etat du 13.01.1995).
En théorie les abonnements à des journaux ou des revues à caractère générale ne peuvent figurer dans les charges déductibles du BNC, car elles correspondent à des dépenses que tout un chacun serait amené à supporter dans la vie courante. Cependant la jurisprudence a déjà admis la déduction de tels abonnements (revus et journaux d'informations générales ou sportives) qui avaient été mis à la disposition de la patientèle dans la salle d'attente d'un cabinet.
Ici il convient de démontrer le lien entre la dépense exposée et l'exercice de la profession.
Dernier exemple : la charge d'abonnement à un service de renseignements économiques et sociaux peut être admis en déduction du BNC à condition que l'utilisant de ce service a un lien direct avec l'exercice de la profession.
Sources : BOI BNC BASE 40-60-60, CAA Lyon du 22.06.1995 et CAA Nantes du 13.02.2006.