BNC : l'acceptation des règlements par cartes bancaires


Dans sa mise à jour du 5 juillet 2017, le BOI-DJC-OA-20-30-20 (§ 200 pour les BNC) précise clairement que l'obligation d'accepter les règlements par chèque OU par carte bancaire est alternative : les adhérents ne sont pas obligés de s'équiper d'un terminal de paiement.

Source : www.arcolib.fr