BNC : mise en place d’aides destinées à soutenir le pouvoir d’achat des artistes-auteurs
A cet effet, les artistes et les auteurs peuvent bénéficier d’une aide financière et d’une exonération de cotisations.
Les personnes rattachées en 2018 à la Maison des artistes (MdA) où à l’association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ont droit en 2019 à une aide de l’Etat égale à 0.95% de l’assiette servant de base au calcul des cotisations sur les revenus artistiques perçus en 2018.
Cette aide est versée automatiquement en 2019 par la MdA et l’Agessa, sous réserve que le bénéficiaire ait communiqué aux organismes ci-dessus son relevé d’identité bancaire.
Une convention entre l’Etat et les organismes agréés doit définir les modalités de mise en œuvre de cette aide.
Par ailleurs, des modalités particulières s’appliquent aux personnes rattachées mais non affiliées à l’Agessa qui bénéficient, en outre, d’une prise en charge par l’Etat d’une fraction de leurs cotisations d’assurance vieillesse de base, répartie comme suit : l’intégralité de la cotisation vieillesse assise sur la totalité de leurs revenus artistique ; 0.75 point du taux de la cotisation vieillesse assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale.
Cette prise en charge s’applique aux cotisations dues au titre des période courant à compter du 1er janvier 2020.
Source : Agessa, www.secu-artistes-auteurs.fr