BNC : notion de frais de premier établissement
En premier lieu il convient de définir de quels frais il s'agit, ce qu'ils comprennent et ce qu'ils ne comprennent pas.
Les frais de premier établissement sont tous les frais engagés en vue de l'exercice de la profession libérale, au moment de l'acquisition d'une patientèle, d'une officine ou d'une création de société, ... Sans prétendre à l'exhaustivité, citons :
- les frais de publicité,
- les frais d'études de marché,
- les frais de prospections, de recherches de locaux, ...
- les frais de constitution de sociétés (droits d'enregistrement, honoraires, frais d'actes,...),
- ...
Par contre ils ne comprennent pas les frais d'acquisition d'immobilisations comme les honoraires d'intermédiaires, droits d'enregistrement, frais de notaire, etc. Ici le contribuable a le choix soit de les incorporer au prix de revient des immobilisations et de les amortir au même rythme, soit de les déduire immédiatement.
Concernant les frais de premier établissement et en accord avec le principe général applicable aux BNC, les dépenses doivent normalement être déduites des recettes de l'année civile au cours de laquelle elles ont été effectivement acquittées (déduction en une seule fois, l'année du paiement). Toutefois, s'agissant des frais de premier établissement, l'Administration Fiscale admet, à la condition que le contribuable en fasse expressément la demande, que la déduction de ces frais soit effectuée de manière échelonnée sur une période maximale de cinq ans, suivant un plan d'amortissement linéaire, plan non modifiable ultérieurement.