BNC, professions libérales : plus que deux interlocuteurs pour la collecte de cotisations sociales
Dans le cadre de la fusion (et non la disparition) du RSI avec l’URSSAF, les professions libérales vont connaître des modifications quant aux modalités de collecte de charges sociales pour 2018.
Désormais les professionnels libéraux n’auront plus que deux interlocuteurs :
- l’URSSAF, pour la collecte des cotisations maladie-maternité, allocations familiales, CSG, CRDS mais aussi la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) et pour les professionnels de santé la contribution aux URPS (Unions Régionales des Professionnels de Santé),
- la Caisse de retraite par ailleurs.
Nota : ils ne recevront donc plus d’échéancier spécifique pour la cotisation maladie-maternité.
Signalons par ailleurs que l’identifiant URSAFF reste le même et que cette simplification n’entraîne aucune modification, ni à la hausse, ni à la baisse quant au montant des cotisations sociales.
Enfin et pour 2018 au moins, les versements des indemnités journalières maladie et maternité reste assuré par les organismes conventionnés (mutuelle ou groupement de sociétés d’assurance).
Source : www.ursaff.fr
Recevez nos news
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité
Le Groupe SECOB traite les données personnelles recueillies afin de
donner suite à votre demande d’inscription à la lettre d’information. La
base légale du traitement est le consentement. Les données personnelles
collectées sont indispensables au suivi de votre demande. Les catégories
de données traitées sont les données renseignées dans le formulaire
ci-dessus, la date d’abonnement et des statistiques liés à notre service
de lettre d’information. Ces données sont destinées à des collaborateurs
du Groupe SECOB, dans la limite de leurs attributions respectives et
uniquement pour la finalité rappelée ci-avant. Vous pouvez à tout moment
utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée
maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec le Groupe
SECOB, sauf conclusion d’un contrat de mission avec le Groupe SECOB.
Vous disposez du droit de demander l’accès, la rectification, la
portabilité, l’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez aussi
exercer votre droit à la limitation et d’opposition au traitement de vos
données personnelles. Enfin, vous disposez à tout moment du droit de
retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante
: rgpd@secob.fr. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à
la
politique de protection des données personnelles.*