BNC : sous location via une SCI !
Nous n’entrerons pas ici dans les détails mais rappelons tout d’abord que la sous-location est possible si elle est autorisée expressément par le bail.
Les textes prévoient que les revenus tirés par une SCI de la sous -location relève des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) s’il s’agit d’une sous-location en meuble (cas le moins fréquent) et comme bénéfices non commerciaux (BNC) dans le cas contraire.
Précisons en outre que dans ce cas, la SCI peut adhérer à une association de gestion agréée.
Source : BOI DJC OA 20-30-10-10.
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