RSI : en attendant la fusion avec l’URSSAF, l’affiliation au RSI demeure obligatoire
Tout d’abord re-précisons le : le RSI ne disparaît pas au 1er janvier 2018, il est fondu dans le régime général avec des modalités spécifiques.
En attendant et malgré les nombreux dysfonctionnements observés dans le passé sur cet organisme, les travailleurs indépendants doivent continuer à s’affilier auprès du RSI et ne peuvent en aucun cas céder aux sirènes de caisses étrangères privées par exemple. Cette obligation repose à la fois sur la constitution de 1958 et le code de la Sécurité Sociale tandis que le traité de l’Union Européenne (article 137) confirme que la protection sociale obligatoire relève expressément de l’entière maitrise de chaque état membre.
Une longue liste de jurisprudence est venue confirmer cette obligation, la dernière à Limoge en mars 2015.
En outre la loi de financement de la Sécurité Sociale 2015 a prévu des sanctions lourdes en cas de non respect de cette obligation : emprisonnement pouvant atteindre six mois et/ou amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.
Donc s’affilier aujourd’hui au RSI et demain au nouveau régime applicable relève de la du bon sens, en sus d'être obligatoire.
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