RSI et cumul emploi-retraite

Pour liquider votre pension de retraite, comme pour accéder au dispositif de cumul emploi et retraite, vous devez avoir cessé votre activité de travailleur indépendant.

Toutefois, le Régime Social des Indépendants (RSI) vient de préciser que si le travailleur indépendant remplit les conditions du cumul emploi et retraite libéralisé ou plafonné, il n'a pas à fournir de justificatif de cessation de son activité de travailleur indépendant.

Pour rappel, si vous poursuivez (ou reprenez) une activité, vous êtes alors en situation de cumul emploi-retraite. Deux dispositifs peuvent alors s'appliquer.

Le cumul emploi-retraite libéralisé

Vous pouvez cumuler entièrement votre pension de retraite RSI et les revenus procurés par la poursuite ou la reprise de l'activité commerciale ou artisanale, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• avoir l'âge légal de la retraite et justifier d'une carrière complète (durée d'assurance nécessaire pour le taux plein) ou avoir l'âge ouvrant droit à la retraite à taux plein quelle que soit la durée d'assurance,
• avoir fait liquider l'ensemble de vos pensions auprès de la totalité des régimes obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont vous avez relevé.

Le cumul emploi-retraite plafonné

Il s'applique dès lors que vous ne remplissez pas les conditions permettant d'être en situation de cumul emploi-retraite libéralisé.

Dans ce cas, vous pouvez percevoir intégralement votre pension de retraite RSI si le revenu annuel procuré par la poursuite ou reprise de l'activité commerciale ou artisanale n'excède pas la moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 19 308 € pour 2016 (ou le plafond annuel de la Sécurité Sociale dans les zones de revitalisation rurales et les zones urbaines sensibles).

En cas de dépassement du montant des revenus autorisé, votre pension de retraite est réduite à due concurrence du dépassement dans des conditions qui restent à définir par un décret.

Source : www.rsi.fr