Vers la fin du RSI ? Nous en sommes loin !

Un certain nombre d’informations circulent actuellement sur la toile concernant la possibilité de s’affilier à un régime de couverture sociale autre que les régimes obligatoires français et plus particulièrement le RSI.

Des officines spécialisées proposeraient par ailleurs des montages juridiques permettant d’échapper, légalement selon elles, à l’affiliation à un régime de Sécurité Sociale français avec création d’une holding outre-manche.

Nous ne pouvons qu’inciter nos clients et nos aimables lecteurs à la plus grande prudence en ce domaine. Il est possible qu’à terme, (mais quand ?), l’évolution de la législation notamment européenne aboutisse à une « libre circulation » des régimes sociaux.

Mais nous en sommes très loin, bien au contraire.

Ainsi la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 (parue au JO le 24/12/2014) sanctionne pénalement le refus de s’affilier à un régime de Sécurité Sociale.

Jugez plutôt :

Article L114-18 du code de la Sécurité Sociale : "Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s'affilier à un organisme de Sécurité Sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 € ou de l'une de ces deux peines seulement.
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité Sociale, en méconnaissance des prescriptions de la législation en matière de Sécurité Sociale, est punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines."

Nous ne pouvons donc que vous inciter à la plus grande prudence et nous vous conseillons de ne pas céder au chant des sirènes.