Echéances

Acompte de CFE : 15 juin 2015

L'acompte doit être réglé cette année, le 15 juin 2015 au plus tard, par les redevables ayant payé au moins 3 000 € de CFE 2014.

L'acompte, égal à 50% de la CFE 2014, sera imputé sur le solde de CFE 2015 à payer en décembre prochain.

Le montant de l'acompte peut être réduit par tout redevable ayant demandé le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée de l'année précédente.

En raison de la suppression de l'envoi postal des avis d'acompte et d'imposition de CFE-IFER (sauf pour les établissements de Mayotte), les entreprises doivent obligatoirement consulter en ligne leurs avis préalablement à l'échéance de paiement du 15 juin.

Les redevables mensualisés ou n'ayant pas opté pour le prélèvement à l'échéance ne sont pas tenus de payer l'acompte.

Les redevables de l'IFER doivent également régler un acompte, calculé et recouvré selon les mêmes modalités que la CFE.

Acompte de CVAE : 15 juin 2015

L'acompte est dû par les entreprises redevables de la CVAE dont la CVAE due au titre de 2014 était supérieure à 3 000 €.

L'entreprise doit s'en acquitter spontanément par télérèglement. 

Si l'entreprise passible de la CVAE n'a pas d'acompte à payer, elle doit effectuer la déclaration. 

Le chiffre d'affaires de référence des activités de location immobilière soumises à la CVAE s'entend du chiffre d'affaires total avant application de l'abattement au taux de 60 % pour 2015.

Pour les mutuelles et leurs unions, les produits et les charges doivent être retenus pour 100 % de leur montant.

Dans les groupes de sociétés, à l'exception de ceux dont la société mère peut bénéficier du taux d'IS PME de 15%, le taux de CVAE à retenir pour le calcul de l'acompte de chaque société du groupe est déterminé à partir du chiffre d'affaires consolidé de toutes les sociétés du groupe. 

L'acompte représente 50% de la CVAE due au titre de 2015.

L'acompte est calculé d'après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultats exigée à la date du 15 juin 2015.

Pour 2015, le taux de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie additionnelle à la CVAE est ramené à 3,93%.

Déclaration ISF : 15 juin 2015

Pour les redevables dont le patrimoine est supérieur à 2.750.000 Euros

Paiement spontané de l’impôt.

TASCOM : 16 juin 2015

Déclaration et paiement.