Enseignement privé : cumul congé payés et mandat de représentant du personnel
Avouons-le : nous n’y aurions pas pensé.
Mais visiblement d’autres l’ont fait puisque cet arrêt est venu corroborer une précédente décision pour un cas identique.
Le bon sens l’emporte néanmoins : sauf circonstances exceptionnelles (réunions organisées pendant les vacances scolaires à l’initiative de l’établissement par exemple), les heures de délégation au titre de la mission de représentant du personnel ne peuvent se cumuler avec le traitement qui est maintenu pendant les vacances scolaires, ce principe valant selon les Juges pour les 16 semaines de vacances scolaires.
Sources : Cassation sociale 08/12/2016 N°13-27.913, Cassation sociale 01/07/2020 N° 18-23.241.
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