14.11.2019
#Social

Forte baisse des contentieux prud’homaux depuis 10 ans

En voici les chiffres clés :

  • le recours devant les prud’hommes a été presque divisé par deux (228 901 en 2009, 119 801 en 2018),
  • les demandes formées par les salariés liées à la rupture du contrat de travail représentent 92% des affaires.

Deux raisons principales :

  • la forte hausse du nombre de ruptures conventionnelles depuis 2010,
  • les réformes de la procédure prud’homale avec notamment l’entrée en vigueur du décret du 20 mai 2016, qui rendent la saisine plus compliquée,

Selon le rapport, l’ordonnance du 22 septembre 2017 encadrant les indemnités de licenciement, « n’a pas eu d’effet sensible sur les demandes nouvelles »,

  • la baisse concerne toutes les sections prud’homales mais est moins marquée pour les sections « encadrement » et « activités diverses », que pour la section « industrie »,
  • les hommes ont une probabilité 1,5 fois plus importante que celle des femmes d’aller en justice. Les femmes ne représentaient que 40% des requérants en 2018. « Le recours aux prud’hommes reste une affaire d’hommes, ce qui n’est peut-être pas sans lien avec l’écart salarial généralement constaté entre les femmes et les hommes. »

Source : rapport Juillet 2019 – Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2004 à 2018.