L’absence non justifiée du salarié après un arrêt maladie peut constituer une faute grave
Dans cette affaire le salarié avait été en arrêt pour maladie du 14 mai au 17 juin 2014. L’absence se poursuivant sans production de nouvel arrêt, son employeur lui avait donc adressé une mise en demeure de justifier de son absence.
Cette mise en demeure est restée sans réponse du salarié qui a donc été licencié pour faute grave le 21/10/2014 du fait de cette absence non justifiée et de son abandon de poste.
Le salarié a contesté la décision devant le Conseil des Prud'hommes, et a justifié son absence de retour à son poste de travail par le fait que son employeur n’avait pas organisé sa visite de reprise.
Qu’en la matière il a déjà été jugé que l’employeur n’était pas en mesure d’organiser de visite de reprise s’il ignore la date de reprise du salarié, ou que celui-ci ne manifeste pas sa volonté de reprendre son travail.
Par cette décision, la Cour de Cassation confirme cette jurisprudence et confirme le sens de la décision de la Cour d’Appel qui avait constaté qu’en dépit d’une mise en demeure, le salarié n’avait ni adressé les justificatifs de son absence, ni manifesté son intention de reprendre son travail.
Les juges du fonds avaient donc conclu que l’employeur, laissé sans nouvelle, ne pouvait pas se voir reprocher de ne pas avoir organisé la visite de reprise. Aussi, pour la Cour d’Appel, confirmée par la Cour de Cassation, l’absence injustifiée du salarié constituait bien une faute grave qui rendait impossible son maintien dans l’entreprise.
Source : Cour de cassation soc. 13 janvier 2021 – N°19-10437D