02.08.2018
#Social

Obligation de formation, responsabilité de l’employeur

Oui mais à la condition que le salarié puisse établir un préjudice en raison de cette absence de formation, c’est ce qu’a précisé la Cour de Cassation dans un arrêt du 03 mai 2018.

Au titre de ses obligations en effet, un employeur doit former ses salariés, veiller à leur adaptation à leur poste de travail ou à l’évolution de celui-ci et à leur employabilité. Aussi dans ce contexte, l’absence, voir la quasi absence de formation pour un salarié pendant une longue période peut conduire le salarié à agir à l’encontre de son employeur et à saisir les prud’hommes pour être indemnisé de cette carence de son employeur. Toutefois, l’octroi d’une telle indemnisation n’est possible que si le salarié est en mesure de justifier d’un préjudice en matière d’évolution de carrière, par exemple en établissant une liste de postes auxquels il n’a pu prétendre en raison de cette carence de formation. Dans cette affaire, faute de n’avoir pu prouver un tel préjudice, le salarié a été débouté alors même qu’il n’avait suivi aucune formation pendant 16 ans.

Source : Cf. Cassation soc. 03/05/2018 - N°16-26.796 F-D).