Offrir des ordinateurs ou du matériel amorti à ses salariés sans cotiser
Une lettre circulaire ACOSS du 07 mars 2008 autorise l’employeur à donner du matériel informatique équipé des logiciels de communication à ses salariés (ordinateurs, périphériques, modems, smartphones...). Ces dons sont totalement exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dès lors que :
- ce matériel est totalement amorti,
- le don n’excède par 2 000 Euros par an et par salarié, le surplus étant qualifié d’avantage en nature et donnant lieu à cotisations.
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