Quels recours contre un salarié démissionnaire qui n'effectue pas son préavis
En préambule et au rayon des altruismes, rappelons qu'avant de partir en bataille dans un tel cas (toujours désagréable il est vrai) il convient de se poser avec recul la question de savoir si le jeu en vaut la chandelle.
Les recours en la matière, sauf à pouvoir démontrer de manière irréfutable le lien entre cette absence et des dommages ou une intention de nuire, sont assez restreints.
Le Code du travail ne prévoyant aucune sanction en la matière, c'est la jurisprudence qui est venue cadrer les choses : si le salarié démissionnaire n'effectue pas le préavis auquel il est tenu, l'employeur a droit à une indemnité forfaitaire égale à la rémunération que le salarié aurait perçu si le salarié avait travaillé pendant la durée du préavis. En pratique cette indemnisation est à demander devant le Conseil des Prud'hommes.
Bref et en passant outre le vif désagrément que peut causer une telle situation, il faut réellement et sérieusement se poser la question de savoir si le jeu en vaut la chandelle !
Sources : Cassation sociale du 18.06.2008, n°07-42161 et Cassation sociale du 09.05.1990 n°88-40.44 PP.