Temps partiel : législation applicable au 1.07.2014
A l'origine, le texte devait s'appliquer au 1er juillet 2014 mais avait vu son application repoussée pour permettre au maximum d'accords de branche d'être mis en place.
Nous résumons, en annexe présente en fin d'article, les principales dispositions applicables au 1er juillet 2014, sauf disposition conventionnelle autre, rappelons le.
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