Test professionnel : une action à mener avec précaution

Un de nos clients a été inquiété par l’Inspecteur du Travail, saisi par un salarié réclamant le rappel de salaire pour des heures de travail effectuées lors d’un test professionnel.

Pour rappel, l’essai professionnel doit présenter les caractéristiques suivantes :

• Tout d’abord, il doit s’agit d’une épreuve de courte durée préalable à l’embauche.
• Ensuite, le salarié ne doit pas être placé dans des conditions normales d’emploi durant cet essai : le test doit avoir pour but de permettre à l’entreprise de se rendre compte de la qualification professionnelle de cette personne. Il peut être, en effet, nécessaire de mettre le salarié en situation de façon effective sur le poste afin d’apprécier certaines qualités (notamment la dextérité, la rapidité...), afin de mesurer l’aptitude du candidat à occuper le futur poste en raison des compétences techniques requises pour ce poste.
• Le salarié ne doit pas être seul et doit être accompagné pour quelques tests techniques : il doit s’agir d’une mise en situation aidée, sans réelle production et sans prestation comparable avec les salariés occupant le poste de travail.

Certaines conventions prévoient la rémunération du test professionnel. Il convient de vérifier ce point comme il convient de rédiger un écrit précisant la nature, l’objectif du test et l’absence de gratification.

Le test ne se confond donc pas avec la période d’essai qui débute le premier jour d’exécution du contrat de travail, c’est à dire dès la prise de fonctions réelle même si le contrat de travail n’est matériellement signé qu’après la prise de fonctions (hors cas des CDD). Les séminaires d’intégration, de formation, quelque soient leurs formes, ne peuvent, même avec un accord écrit des parties, différer le point de départ de la période d’essai.

Le test ne se confond pas avec la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) qui est un stage de formation, effectué en entreprise, par convention conclue avec le POLE EMPLOI, afin de permettre à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un poste correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de POLE EMPLOI. La POE est suivie d’un contrat.